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Aux prises avec un vice caché?

Par Me Yves Picard

04.10.2011

 
Aux prises avec un vice caché? : Par Me Yves Picard
Les défauts de construction dans le secteur résidentiel sont les causes les plus répandues de vices cachés. Vous devez cependant savoir qu’il est possible d’invoquer un vice caché pour tout objet. On peut penser notamment à une voiture, un véhicule tout terrain, un chauffe-eau, un système de chauffage etc. Le vice caché est en soit un défaut qui rend impropre l’objet et ses accessoires à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement sa valeur que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné un si haut prix.
L’acheteur d’une résidence est-il tenu de la faire inspecter?
La loi n’impose pas à un acheteur de faire inspecter la résidence qu’il désire se procurer afin de se prévaloir de la garantie contre les vices cachés. Cependant, elle le contraint à effectuer un examen sérieux. De ce fait, le vendeur n’est pas responsable des vices apparents. On entend par vices apparents les vices qu’un acheteur prudent et diligent aurait pu constater sans faire appel à un expert. Par exemple, exiger de creuser pour voir les fondations ou faire ouvrir un mur ne fait pas partie d’un tel niveau d’examen. Par contre, un mur extérieur mouillé à un endroit isolé est visible et peut être décelé par un acheteur prudent et diligent.

Que dois-je faire si je découvre un vice caché?
Dès que vous constatez que le bien que vous avez achetez est vicié, vous devez dans un délai raisonnable le dénoncer, par écrit, au vendeur. Si jamais la défectuosité est apparue graduellement, pensons par exemple au gonflement des remblais de pyrite sous les dalles de fondation des sous-sols et des garages résidentiels, le délai commence alors à courir à partir du jour où l’acheteur à pu en soupçonner la gravité et l’étendu. Le but de cette dénonciation est de permettre au vendeur de corriger le vice. Si jamais le vendeur refuse d’obtempérer, vous serez alors en droit de procéder à des démarches judiciaires à son égard. La résolution de la vente sera également une avenue envisageable.

En conclusion
Il est toujours plus prudent de faire faire une inspection préachat par quelqu’un qui s’y connait. De plus, nous vous rappelons que tout recours se prescrit et s’éteint avec le temps. Votre défaut d’agir promptement pourrait vous faire perdre vos droits, c’est pourquoi il est important de consulter un expert rapidement si vous croyez être victime d’un vice caché.