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Le règlement d’une succession

Par Me Jonathan Poitras

11.12.2011

 
Le règlement d’une succession : Par Me Jonathan Poitras
Lorsqu’une succession est dévolue à un ou des héritiers, ces derniers auront alors la tâche de procéder au règlement de ladite succession. Pour ce faire, un liquidateur devra être nommé parmi les héritiers, à moins que le défunt ait préalablement nommé un liquidateur dans son testament.
Le rôle de liquidateur
Le liquidateur est souvent un proche parent ou un ami de confiance du testateur. Il sera chargé de veiller à la parfaite exécution des volontés du défunt. Ses pouvoirs et devoirs sont prévus par la loi et ses responsabilités sont importantes et multiples. Il aura notamment la charge de : l’obtention de la preuve du décès, la vérification du testament, la confection de l’inventaire du défunt, la réclamation de l’assurance-vie, des rentes et des prestations, la liquidation du patrimoine familial, le paiement des dettes, la reddition de compte, les formalités fiscales, l’administration des biens de la succession, le partage de ces biens et ce ne sont que quelques exemples des procédures qu’aura à faire le liquidateur.

La responsabilité du liquidateur
La liquidation d’une succession représente souvent une tâche lourde et ardue pour la personne qui en a la charge. De plus, celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée si un héritier, un créancier ou un légataire prétendait avoir été lésé par son administration. Par ailleurs, plusieurs héritiers pourraient exercer ensemble la charge de liquidateur mais à ce moment, ils devront agir de concert.


Les options qui s’offrent au liquidateur
Notons que le liquidateur qui a été nommé par le défunt n’est pas tenu d’accepter ce rôle, à moins qu’il ne soit le seul héritier. Les héritiers pourront, à la majorité, nommer un autre liquidateur. Ou encore, si le liquidateur n’est pas désigné, tarde à accepter ou refuse la charge, tout intéressé peut s’adresser au tribunal afin de prendre les mesures visant à protéger ses droits dans la succession et faire nommer provisoirement un liquidateur.
Saviez-vous que l’avocat peut agir légalement à titre de liquidateur d’une succession. Cette pratique facilite grandement la tâche de la famille. Faire appel à un avocat dans une telle situation permet d’éviter de nombreux tracas tels les conflits familiaux, les relations avec les créanciers, la vente de la résidence, les rapports fiscaux etc. Qui plus est, une rémunération forfaitaire à même la succession permet d’éviter que les héritiers aient à débourser eux-mêmes les frais reliés à la liquidation.