Ceci inclut l’harcèlement sexuel. Il est important de noter que cette conduite vexatoire est constituée d’une succession de comportements. Ainsi, chaque parole, geste ou acte pris isolément peut paraître anodin, mais dans leur ensemble et cumulés, ces comportements peuvent démontrer une conduite de harcèlement psychologique portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne.

Je crois être victime de harcèlement psychologique au travail...
Si vous croyez être dans une telle situation, sachez que vous disposez d’un recours afin de faire cesser cette conduite à votre égard. Ce recours sera indépendant de celui qui peut exister chez votre employeur, par exemple, la possibilité de déposer une plainte dans le cadre de l’application d’une politique en matière de harcèlement psychologique au sein de votre entreprise.

Advenant l’échec de vos démarches ou l’inexistence de telles ressources, vous devrez alors porter plainte formelle. Pour un salarié non syndiqué, la première étape consistera au dépôt d’une plainte écrite à la Commission des normes du travail alors que pour le travailleur syndiqué, la démarche consiste au dépôt d’un grief. Dans les deux cas, il est primordial que la plainte soit déposée dans les 90 jours suivant le dernier geste de harcèlement posé à votre égard.

Quelles décisions peuvent être rendues?
Suite au dépôt de votre plainte, la Commission des normes du travail va procéder à une enquête afin d’analyser son fondement et elle pourra convoquer les parties à une séance de médiation. Si aucune entente n’intervient ou qu’elle juge cette méthode inappropriée elle référera votre dossier à la Commission des relations du travail afin que celle-ci entende votre plainte et prenne une décision.

La Commission jouit d’un large pouvoir décisionnel pour remédier au harcèlement dont vous êtes victime. Elle peut entre autre ordonner à l’employeur de prendre les mesures qu’elle lui dictera pour que le harcèlement cesse, forcer l’employeur à vous verser des dommages et intérêts punitifs et moraux, l’obliger à vous verser une indemnité pour le salaire perdu ou encore de payer les frais d’aide psychologique requis.