Imaginons que vous êtes entrain de marcher dans la rue et qu’un bloc de glace se détache d’un édifice et qu’il vous heurte dans sa chute vous causant alors des blessures corporelles. Vous disposerez alors d’un recours judiciaire contre le propriétaire de l’édifice. Vous aurez l’obligation de démontrer trois éléments essentiels pour obtenir réparation soit la présence d’une faute, d’un préjudice ainsi que le lien de causalité entre les deux.

La notion de faute
Dans un premier temps, pour que le propriétaire de l’édifice soit tenu responsable de vos dommages vous devrez démontrer la présence d’une faute de sa part. Dans notre cas, vous pourriez faire valoir que le propriétaire avait l’obligation de déneiger sa toiture de manière à ce qu’elle ne soit pas dangereuse pour autrui. En l’espèce, c’est son omission d’agir de la sorte qui constituerait la faute.

Le préjudice
Une fois la faute établie, vous devrez démontrer que vous avez subi un préjudice. Considérons que le bloc de glace qui a chuté vous a atteint la tête et vous avez dû être transporté à l’hôpital par ambulance pour une commotion cérébrale. Suite à cette commotion, vous avez été contraint de manquer deux semaines de travail pour lesquelles vous évaluez votre perte salariale à 2000$. Dans notre exemple votre préjudice serait la parte salariale de 2000$, les coûts reliés au transport en ambulance et les douleurs physiques et complications qui ont résulté de votre commotion cérébrale. De plus, si une atteinte permanente est ainsi occasionnée, vous pourriez avoir droit à un dédommagement qui sera notamment basé sur le pourcentage d’atteinte permanente souffert.

Le lien de causalité
Lorsque vous voulez obtenir réparation en vertu de la responsabilité extracontractuelle il est indispensable que vous soyez en mesure d’établir le lien de causalité entre la faute commise par la tierce partie et le préjudice que vous avez subi. Dans notre cas, vous aurez à prouver que c’est le défaut du propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour vider sa toiture de la neige et la glace accumulées qui vous a causé un préjudice. Si un juge n’est pas dans la mesure d’établir que c’est la faute qui a mené au préjudice, il ne pourra pas accepter votre recours et il sera rejeté dans son entièreté.