La jurisprudence canadienne tend en effet à protéger la vie privée des employés qui utilisent les ordinateurs de la compagnie. La situation peut paraître paradoxale. Est-ce qu’un employé qui utilise l’ordinateur de son employeur bénéficie d’une pleine immunité à l’égard de l’utilisation qu’il en fait ? La réponse est non ! Il existe des circonstances qui peuvent permettre à un employeur de vérifier l’utilisation que fait son personnel de son équipement informatique. Cependant, ce dernier doit toujours considérer que même si les courriels envoyés et reçus par les employés s’effectuent à l’aide de son équipement informatique, le contenu de ces messages fait partie intégrante de la vie privé des employés.

À titre d’exemple, en mai dernier, une université canadienne a été condamnée en arbitrage à payer des dommages punitifs à un employé pour atteinte à sa vie privé et ce, même si l’université s’était dotée d’une politique interne lui permettant d’effectuer de la surveillance sur les courriels des employés dans les cas où elle pouvait suspecter une violation de la loi. L’arbitre a conclu que, selon la politique en vigueur, les courriels personnels de cet employé ne représentaient pas un cas qui nécessitait une surveillance.

Quels sont donc les droits des employeurs et des employés ? À prime à bord, un employeur qui voudrait investiguer l’ordinateur de ses employés devrait préférablement avoir une politique en vigueur prévoyant les motifs raisonnables qui justifieraient une telle vérification. On peut penser à la pornographie, au piratage de documents confidentiels, au téléchargement de musiques et films ou encore à des discussions à caractère dangereux pour la population. Autrement, l’investigation faite par l’employeur sera vraisemblablement considérée comme intrusive et abusive et ainsi rejetée.