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L’administration d’une copropriété divise

Par Me Yves Picard

11.12.2011

 
L’administration d’une copropriété divise : Par Me Yves Picard
L’accessibilité à la propriété est un phénomène qui est de plus en plus recherché par les futurs propriétaires. Il suffit de constater le nombre croissant de condos au Québec pour s’apercevoir que ce modèle de résidence croît grandement en popularité. Nous avons donc cru bon de vous présenter quelques règles de base à l’égard de l’administration de ce que le Code civil du Québec qualifie de copropriété divise d’un immeuble.
Nouveaux propriétaires
Lorsque vous achetez une copropriété divise vous devenez légalement propriétaire d’une partie privative représentant une fraction de l’immeuble. Il s’agit en fait de votre condo. De plus, vous devenez également propriétaire d’une quote-part des parties communes de l’immeuble. À titre d’exemple, tous les propriétaires des condos constituant l’immeuble seront propriétaires d’une partie des ascenseurs, du stationnement, de la piscine, etc. Si, en tant que propriétaire vous demeurez libre de la jouissance et de l’usage de votre condo, dans la mesure bien sûr où vous respectez la déclaration de copropriété, les parties communes seront quant à elles, gérées par le syndicat des copropriétaires.

La gestion des parties communes
Pour toute copropriété divise, il existe un syndicat qui a la responsabilité d’administrer l’ensemble des parties communes et donc, de voir généralement à l’intérêt commun des copropriétaires.

Le syndicat de copropriété
C’est le syndicat des copropriétaires qui agi à titre de personne morale responsable de l’ensemble de la copropriété et ce, toujours dans l’intérêt des propriétaires. Il est représenté par un conseil d’administration qui est élu par l’assemblée des copropriétaires dûment constitué. Seul le syndicat peut s’engager financièrement envers des tiers ou intenter un recours en justice contre un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de l’immeuble.

En conclusion
Le rôle du syndicat de copropriété et des ses administrateurs est fondamental. Si les administrateurs ont le devoir de faire respecter les règlements de l’immeuble et d’assurer sa sauvegarde et sa pérennité, ils doivent toujours avoir à l’esprit que les copropriétaires, tant actuels que futurs, peuvent légalement contester leurs décisions. Ils doivent donc, non seulement, s’assurer d’être assuré, mais ils doivent également s’assurer d’agir conformément à la loi afin de ne pas engager leur responsabilité personnelle ou celle de l’organisme qu’ils dirigent. Une simple erreur, même celle de bonne foi, pourrait avoir de fâcheuses conséquences.