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À la défense des droits des aînés

11.12.2011

 
Nous vivons dans une société pour laquelle la population est de plus en plus vieillissante. Nous avons pratiquement tous un être cher, vieillissant, pour qui nous voulons nous assurer la protection de ses droits. Il arrive malheureusement, à l’occasion, qu’un de nos proches soit victime d’abus.
Les différentes formes d’abus
Les abus envers les aînés peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir notamment de négligence envers les besoins essentiels, d’abus physique, psychologique, matériels et financiers ou encore d’ imposition de traitements non désirés ou inadéquats.

Que pouvez-vous faire ?
Selon la situation, différents recours judiciaires existent et peuvent être pris afin de faire respecter les droits des aînés.
Le mandat en cas d’inaptitude
Il s’agit d’un document écrit à but préventif dans lequel le mandant désigne, alors qu’il est toujours lucide, un mandataire pour voir à sa protection et/ou à l’administration de ses biens dans l’éventualité où la maladie ou un accident le rendrait inapte.

La mise en tutelle
Il s’agit d’une requête présenté au tribunal dans le but d’obtenir l’ouverture de la tutelle. Pour se faire, le juge devra constater que l’inaptitude du majeur à administrer ses biens est partielle ou temporaire. A ce moment, un tuteur sera nommé par le tribunal et il aura la responsabilité de représenter le majeur, dans ses droits civils, pour l’administration de ses biens et de sa personne.

La mise sous curatelle
Tout comme la tutelle, la curatelle est un régime de protection du majeur inapte. C’est le tribunal qui ordonnera l’ouverture de la curatelle et ce, seulement s’il constate que l’inaptitude du majeur est totale et permanente. Le curateur nommé par le tribunal se verra alors accordée la pleine administration des biens et représentera le majeur dans l’exercice de ses droits civils.

Les grands-parents et leurs petits-enfants
Sachez que la loi reconnaît un droit aux grands-parents de conserver un lien avec leurs petits-enfants. Ainsi, aucun parent, sans motifs graves, ne peut faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. Judiciairement, des droits de visites, de sorties ou encore des conversations téléphoniques peuvent être accordés aux grands-parents désireux de rester en contact avec leurs petits-enfants.


En conclusion
Les ainés n’ont pas à subir d’abus ou de violence. Au contraire, ils méritent de profiter pleinement de leur retraite et d’occuper la place qui leur revient dans la société. Le respect et la défense de leurs droits font partie intégrante de notre mission.