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Accident de la route (SAAQ)

 
Au Québec, le Régime public d'assurance automobile protège tous les usagers de la route. Que vous soyez victime d’un accident ou que vous en ayez causé un, vous serez couvert par l’assurance automobile. Peu importe où vous vous trouviez dans le monde, si vous êtes victime d’un accident automobile la SAAQ assurera votre indemnisation.

L’assurance automobile est-elle obligatoire ?

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule vous devez obligatoirement avoir une assurance responsabilité minimale de 50 000$. Une assurance responsabilité ne couvre pas les dommages causés à votre voiture mais ceux que vous pouvez causer à celles d’autrui. Si vous ne possédez pas d’assurance matérielle et que vous causez des dommages supérieurs à 500$, la SAAQ suspendra votre permis de conduire et vous perdrez le droit de conduire tout véhicule jusqu’à ce que vous vous acquittiez du montant dû.

Si je suis responsable en partie ou en totalité d’un accident en dehors du Québec ?

Vous pouvez alors compter sur l’assurance automobile obligatoire de 50 000$. Par contre, si les dommages causés s’élèvent à un montant supérieur ou que vous êtes poursuivi, vous devrez débourser personnellement cette somme. Assurez-vous d’avoir une assurance privée suffisante lorsque vous quittez le Québec. Par contre, pour vos propres dommages corporels vous êtes couvert par la SAAQ partout dans le monde.

Que dois-je faire suite à un accident?

Si après votre accident vous ressentez des douleurs ou vous avez des blessures apparentes, vous devez aller consulter un médecin pour faire inscrire sur le rapport médical tous les symptômes relatifs à votre accident d'automobile. Assurez-vous que votre médecin enverra son rapport à la Société. Ensuite, faites une réclamation à la Société.

Est-ce que tous les accidents de véhicules motorisés sont couverts?

Non, il existe quelques cas non couverts par la SAAQ notamment :
- les accidents impliquant une motoneige ou un véhicule tout terrain sauf s'il y a eu collision avec un véhicule en mouvement qui n'est pas exclu du régime (ex. : collision d'une motoneige avec une automobile);
- un accident survenu en dehors du chemin public, au cours duquel des blessures sont causées par un véhicule d'équipement, une remorque ou un tracteur de ferme, sauf s'il y a eu collision avec un véhicule qui n'est pas exclu du régime (ex. : collision d'un tracteur avec une automobile);
- des blessures causées lors de l'entretien, de la réparation, de la modification ou de l'amélioration d'une automobile, ainsi que par l'acte autonome d'un animal transporté dans l'automobile;
- un accident survenu en raison d'une compétition, d'une course ou d'un spectacle d'automobiles sur un parcours ou un terrain fermé à la circulation.

Qu’arrive t-il avec mes revenus d’emploi ?

Si vous occupiez un emploi ou si vous aviez un emploi garanti au moment de l'accident, vous toucherez une indemnité de remplacement du revenu.

Je suis temporairement invalide à la maison, puis-je avoir de l’aide pour les tâches ménagères?

Si votre état le permet, vous aurez effectivement droit à de l’aide soit monétaire ou soit par assistance à la maison par exemple pour la cuisine, le ménage, vos déplacements, votre toilette personnelle etc.

Si vous avez des questions particulières en ce qui à trait à votre situation, n’hésitez pas à consulter un avocat qui pourra vous éviter des écueils et vous aider dans les démarches à entreprendre dans votre intérêt. Si vous croyez que votre dossier a été traité injustement et que vous avez droit à des indemnités alors qu’on vous les a refusées, vous pouvez faire appel à un avocat qui pourra contester la décision prise dans votre dossier.

Sachez par contre que la première étape, lorsque vous recevez votre réponse de dossier et que vous êtes insatisfait, est de transmettre par écrit une demande de révision dans un délai de 60 jours. Advenant une autre décision infructueuse vous aurez alors le droit de contester en déposant, dans un délai de 60 jours, une contestation devant le Tribunal administratif du Québec.