Il faut faire attention, la jurisprudence ne condamne que les troubles anormaux du voisinage c’est-à-dire les désagréments excessifs. Par exemple, votre voisin possède un foyer extérieur disposé de manière à ce que la fumée soit continuellement sur votre terrain et qu’elle vous empêche de pouvoir rester dehors et profiter de votre cour extérieure. Ou encore votre voisin a des arbres tellement imposants que vos fenêtres sont obstruées à la lumière du jour.

Que faire si je veux que ça cesse?

L’entente à l’amiable, dans la mesure du possible, est toujours une solution à prôner qui génère moins de conflits, moins de stress et évidemment moins de coûts. Il est évident que cette solution est parfois impossible pour plusieurs raisons. Comme second recours vous pouvez faire parvenir à votre voisin une mise en demeure. Une mise en demeure est un document que vous faites parvenir à votre voisin qui a pour but de lui signifier le problème et la solution que vous recherchez. C’est en quelque sorte un avertissement final que vous lui soumettez sous peine d’aller devant les tribunaux s’il ne collabore pas. Sachez que votre voisin n’est pas tenu d’obtempérer s’il n’est pas d’accord et ce sera à vous de poursuivre les démarches devant les tribunaux concernés. Si la négociation et la mise en demeure ont échoué, vous pouvez alors intenter un recours soit pour être indemnisé des dommages subis, pour que cesse l’activité qui vous cause problème ou pour obliger votre voisin à poser un geste qu’il néglige de poser.

Les recours possibles :

Si vous avez pour but de réclamer une somme inférieure à 7 000$, vous devrez faire appel à la Cour des petites créances.

Si vous ne réclamez pas de compensation financière, vous pouvez également demander une injonction à la Cour supérieure s’il s’agit plutôt de faire cesser le trouble ou d’y remédier d’une façon quelconque. Ainsi, la Cour supérieure pourrait obliger votre voisin à procéder à des modifications sur son foyer pour que cesse la diffusion excessive de fumée sur votre cour.

Ai-je besoin d’un avocat ?

Tout dépendamment de votre situation, il se peut que vous ayez à faire appel aux services d’un avocat. Sachez par contre que si vous allez devant la Cour des petites créances (7000$ et moins) ni vous, ni votre voisin ne pourrez faire appel aux services d’un avocat. En ce qui à trait à la mise en demeure, elle ne doit pas obligatoirement être faite par un avocat. Vous pouvez la rédiger vous-même. Devant la Cour supérieur, vous avez le droit de faire appel à un avocat et vos chances de succès seront meilleures.