L’intérêt de l’enfant

L’article 33 du Code civil stipule que les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Toutes les décisions, qu’elles soient prises à l’amiable ou par un tribunal, seront choisies dans l’intérêt de l’enfant. L’enfant conserve le droit d’être en contact avec ses deux parents et le parent conserve également le droit d’être en contact avec son enfant, si bien sur, c’est dans son intérêt.

La garde de l’enfant

La garde de l’enfant demeure un des sujets, sinon le sujet le plus conflictuel lors des séparations. Avec raison, vos enfants vous sont très chers.

Quels sont les aspects que le tribunal considère pour déterminer la garde de l’enfant ?

Premièrement, il n’existe pas de lois qui établissent clairement de quelle façon le tribunal doit accorder la garde. Les tribunaux évoluent avec la société et ils tentent de s’acclimater le mieux possible avec la réalité familiale. C’est donc dire que pour partager la garde de l’enfant, le juge tiendra compte de :
- la capacité parentale ;
- la satisfaction des besoins de l’enfant ;
- la disponibilité des parents ;
- la stabilité du milieu de vie de l’enfant ;
- l’âge de l’enfant ;
- l’opinion de l’enfant ;
- le lieu de la résidence de chaque parent ;
- le désir de maintenir des liens entre l’enfant et le parent.

Il est important de mentionner que le tribunal ne tiendra pas compte de :
- les ressources financières des parents ;
- la raison du divorce ou de la séparation ;
- l’orientation sexuelle d’un des parents ;
- la faute d’un parent à l’égard de l’autre ;
- l’héritage culturel d’un parent.


Qui exerce l’autorité parentale ?

Lors de la vie commune, l’autorité parentale s’exerce conjointement. Les parents ont alors des devoirs et obligations à l’égard de leurs enfants tels que les garder et les éduquer, subvenir à leurs besoins et ils peuvent prendre toutes les décisions nécessaires à leur bien-être. Lorsqu’il y a divorce ou séparation, les parents continuent d’exercer leur autorité parentale peu importe à qui la garde de l’enfant est confiée. Bien entendu, le parent qui a la garde exercera quotidiennement son autorité parentale mais lorsque viendra des décisions importantes concernant l’enfant, il est important de noter que les deux parents doivent consentir à cette décision.

Mes droits d’accès ?

Vous venez de vous séparer et c’est votre ex-conjoint(e) qui a gardé l’enfant. Vous disposez néanmoins de droit d’accès. Ceci peut se faire de façon fixe ou à l’amiable. Il est donc important que les deux parties soient tolérantes, respectueuses, compréhensives et assidues.

Les droits d’accès fixés par le tribunal sont opérants jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de dix-huit ans ou qu’une modification survienne dans la vie d’un des parents. Par exemple, un parent qui n’a pas la garde et déménage en se rapprochant de l’enfant, pourrait demander une modification de l’ordonnance du tribunal afin d’augmenter son droit de visite.