Refus de travail
Un travailleur n’est jamais obligé d’effectuer une tâche demandée par l’employeur s’il considère qu’il existe un risque sérieux pour sa personne ou pour une autre personne. Un travailleur qui exerce ce droit de refus ne peut pas se voir apposer une sanction et ne peut pas être congédié. Si un employeur considère que le refus est non justifié et que l’employé abuse de ce droit, ce sera à lui d’en faire la preuve.
Que se passe-t-il si je refuse d’effectuer une tâche ?
Lorsqu’un travailleur refuse d’effectuer la tâche demandée il doit immédiatement en aviser son supérieur ou la personne responsable en indiquant les raisons qui justifient son refus. Le travailleur doit demeurer sur place et être disponible pour effectuer d’autres travaux.
Que doit faire l’employeur devant un refus ?
L’employeur, pour sa part, doit contacter le représentant du travailleur et ensemble ils doivent analyser la situation et proposer des solutions pour corriger le danger qui seront ensuite présentées au travailleur.
Si le désaccord persiste ?
Si le travailleur n’est toujours pas d’accord sur les modifications proposées ou si l’employeur et le représentant n’arrivent pas à une entente, ils doivent faire appel à un agent de la CSST qui viendra examiner la situation. L’agent prendra une décision qui sera alors immédiatement applicable. Seul une demande de révision auprès de la CSST demeure possible si jamais une des parties se sent lésée dans la décision prise.
Existe-t-il des recours judiciaires ?
Si après avoir procédé à toutes ces démarches vous croyez que vos droits sont brimés et que votre employeur ne vous respecte toujours pas, vous pouvez faire appel à des avocats spécialistes dans le domaine qui sauront vous donner l’heure juste et vous conseiller dans les actions à entreprendre.