Pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme versée périodiquement au créditeur (souvent pour un enfant) par le débiteur. Cette somme est établie par jugement de la cour. Elle vise à répondre aux besoins essentiels de l’enfant ou du créancier. Il s’agit entre autres :
- de la nourriture,
- du logement,
- du chauffage,
- des vêtements,
- de l’éducation.
Au Québec, c’est le ministère du Revenu du Québec, par l’entremise du Programme de perception des pensions alimentaires qui gère le bon fonctionnement du versement des pensions. Son rôle est de prélever le montant de la pension alimentaire sur le revenu du débiteur pour la verser au créancier.
Est-ce que je cesse de payer la pension alimentaire lorsque mon enfant atteint l’âge de 18 ans?
Pas nécessairement, cela dépend des circonstances. La loi sur le divorce prévoit que la pension alimentaire est due tant et aussi longtemps que l’enfant est à charge. Le règlement de fixation stipule également que la pension alimentaire doit être versée à un majeur qui poursuit ses études. C’est donc du cas par cas qui s’applique mais en général, il arrive fréquemment que des parents doivent continuer à verser une pension alimentaire une fois l’enfant devenu majeur. Un parent peut toujours demander devant un tribunal, une révision de la pension lorsque des circonstances considérables ont changé.
Le nouveau conjoint de mon ex a un important revenu, dois-je continuer à verser la même somme?
Le fait que votre ex-conjoint(e) a un(e) partenaire qui a un excellent revenu ne vous libère pas de votre pension alimentaire envers vos enfants. Vous serez tenus aux mêmes obligations qu’auparavant.
Je n’ai vraiment plus les moyens de payer la pension alimentaire, que puis-je faire?
Il existe des circonstances particulières qui peuvent diminuer votre charge fiscale ou l’éliminer temporairement mais que dans des cas exceptionnels. Il peut s’agir de faillite personnelle, d’endettement excessif, etc. Par contre, votre devoir premier est de combler les besoins primaires de vos enfants et il faut que votre situation soit excessivement précaire pour obtenir un tel jugement.