Par contre, elles ne peuvent tout prévoir jusque dans les moindres éventualités. Il est donc important de se prévaloir d’un contrat entre actionnaires qui assurera une protection plus adéquate et complète aux actionnaires. Il existe deux (2) types de convention; 1) la simple convention qui régit les relations des actionnaires entre eux; et 2) la convention unanime qui elle, a plutôt pour but de restreindre la lassitude des actionnaires en assurant une bonne gestion à l’intérieur de la Société.

Les objectifs de la convention entre actionnaires

1. Prévenir un éventuel conflit en prévoyant des méthodes de résolution.
2. Conserver l’aspect privé de la Société en empêchant des tiers d’intervenir sans le consentement de l’ensemble des actionnaires.
3. Promouvoir le respect des proportions des actions entre les parties.
4. Prévoir le processus décisionnel afin d’assurer le respect de tous les actionnaires minoritaires ou majoritaires.

Possibilité de conflits

-Transfert des actions
- L’évaluation des actions
- Le vote entre actionnaire
- La destitution d’un actionnaire

Quoi faire advenant un conflit ?

Dépendamment du conflit, plusieurs possibilités s’offrent à vous. On peut scinder l’entreprise en deux entités, racheter les parts d’un actionnaire, imposer qu'une partie s'occupe de la direction et l'autre de l'exploitation… Chose certaine, il est important d’adopter une vision objective et de se détacher émotionnellement.

Un professionnel juridique peut vous aider à vous faire voir les possibilités qui vous sont offertes afin de vous évitiez certains écueils. De bons conseils et une vision objective dans votre meilleur intérêt peuvent vous être offerts par nos avocats spécialistes.